MENTION LÉGALE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les utilisateurs et visiteurs du site RENDEZVOUS DUBAI sont informés de la présente notice légale.
Le site RENDEZVOUS DUBAI est accessible à l’adresse suivante : https://rendezvousdubai.com (ci-après dénommé « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation pleine et entière par l’Internaute de l’ensemble des dispositions des présentes Mentions Légales.
INFORMATION LÉGALE
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cet article précise l’identité des différents acteurs dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi.
Le site RENDEZVOUS DUBAI a son siège social à l’adresse suivante : Business Center SPC UAE, et enregistré au numéro suivant : 300725.
Adresse mail : contact@rendezvousdubai.com
Le site RENDEZVOUS DUBAI est hébergé par la société OVH SAS dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site RENDEZVOUS DUBAI.
ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
Si l’accès au Site n’est pas possible, le Site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès. Le Site ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé de la réglementation concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi informatique et libertés du 06 août 2004 ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679 ).
RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, RENDEZVOUS DUBAI s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès le recueil de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements en conformité avec la réalité.
Chaque fois que RENDEZVOUS DUBAI traite des données personnelles, RENDEZVOUS DUBAI prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les données personnelles sont exactes et pertinentes aux fins pour lesquelles RENDEZVOUS DUBAI les traite.
FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
RENDEZVOUS DUBAI est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hash) ;
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
- réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur l’adresse e-mail ;
- et pour mener des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email.
RENDEZVOUS DUBAI ne commercialise pas vos données personnelles, qui ne sont donc utilisées qu’en cas de nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de RENDEZVOUS DUBAI disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de blocage ou de suppression des données personnelles des Utilisateurs (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) ;
- droit de limiter le traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
- le droit à la portabilité des données fournies par les Utilisateurs, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- et le droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui RENDEZVOUS DUBAI devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.
Dès que RENDEZVOUS DUBAI a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, RENDEZVOUS DUBAI s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins de preuve ou pour répondre à une obligation légale.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à RENDEZVOUS DUBAI par la loi, notamment en ce qui concerne la conservation ou l’archivage des documents.
NON-DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES
RENDEZVOUS DUBAI s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays extérieur ou reconnu comme « non adapté » sans notification préalable au Client. Toutefois, RENDEZVOUS DUBAI reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux sous réserve qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
RENDEZVOUS DUBAI s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de RENDEZVOUS DUBAI, RENDEZVOUS DUBAI en informera le Client dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures correctives prises. De plus RENDEZVOUS DUBAI ne collecte aucune “donnée sensible”.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourront être traitées par les filiales et sous-traitants (prestataires) de RENDEZVOUS DUBAI, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de RENDEZVOUS DUBAI sont principalement les mandataires de notre service client.
TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
Concernant les utilisateurs du site RENDEZVOUS DUBAI, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une durée maximum de 24 mois après la fin de la relation contractuelle :
Inscription : nom, adresse, téléphone de contact, e-mail, mot de passe
Les données de paiement sont gérées par notre partenaire sécurisé externe.
RENDEZVOUS DUBAI collecte également des informations permettant d’améliorer l’expérience utilisateur et de fournir des conseils contextualisés : IP, appareil, navigateur.
Ces données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle.
POLITIQUE DE COOKIES
Le site RENDEZVOUS DUBAI peut utiliser des techniques de « cookies » pour traiter des statistiques et des informations de trafic, pour faciliter la navigation et améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site RENDEZVOUS DUBAI a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites Internet en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent avis juridique est régi par les lois des Émirats arabes unis. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux émiratis – Tribunal DIFC conformément aux règles de compétence en vigueur.
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