{"id":12303,"date":"2021-09-13T17:56:01","date_gmt":"2021-09-13T13:56:01","guid":{"rendered":"https:\/\/rendezvousdubai.com\/termes-et-conditions\/"},"modified":"2021-10-18T19:41:54","modified_gmt":"2021-10-18T15:41:54","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rendezvous-dubai.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<h2>MENTION L\u00c9GALE<\/h2>\r\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l&#8217;\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., les utilisateurs et visiteurs du site RENDEZVOUS DUBAI sont inform\u00e9s de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale.<\/p>\r\n<p>Le site RENDEZVOUS DUBAI est accessible \u00e0 l&#8217;adresse suivante : https:\/\/rendezvousdubai.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb). L&#8217;acc\u00e8s et l&#8217;utilisation du Site sont soumis aux pr\u00e9sentes \u00ab Mentions L\u00e9gales \u00bb d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi qu&#8217;aux lois et\/ou r\u00e8glements applicables.<\/p>\r\n<p>La connexion, l&#8217;utilisation et l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 ce Site impliquent l&#8217;acceptation pleine et enti\u00e8re par l&#8217;Internaute de l&#8217;ensemble des dispositions des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<h2>INFORMATION L\u00c9GALE<\/h2>\r\n<p>En application de l&#8217;article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l&#8217;\u00e9conomie num\u00e9rique, cet article pr\u00e9cise l&#8217;identit\u00e9 des diff\u00e9rents acteurs dans le cadre de sa mise en \u0153uvre et de son suivi.<\/p>\r\n<p>Le site RENDEZVOUS DUBAI a son si\u00e8ge social \u00e0 l&#8217;adresse suivante : Business Center SPC UAE, et enregistr\u00e9 au num\u00e9ro suivant : 300725.<\/p>\r\n<p>Adresse mail : contact@rendezvousdubai.com<\/p>\r\n<p>Le site RENDEZVOUS DUBAI est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH SAS dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 l&#8217;adresse suivante : 2 rue Kellermann &#8211; 59100 Roubaix.<\/p>\r\n<p>Sont consid\u00e9r\u00e9s comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site RENDEZVOUS DUBAI.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<h2>ACCESSIBILIT\u00c9<\/h2>\r\n<p>Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24\/24h et 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.<\/p>\r\n<p>Si l&#8217;acc\u00e8s au Site n&#8217;est pas possible, le Site s&#8217;engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour r\u00e9tablir l&#8217;acc\u00e8s. Le Site ne pourra \u00eatre tenu responsable de tout dommage, quelle qu&#8217;en soit la nature, r\u00e9sultant de son indisponibilit\u00e9.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<h2>DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\r\n<p>Le Client est inform\u00e9 de la r\u00e9glementation concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l&#8217;\u00e9conomie num\u00e9rique, la loi informatique et libert\u00e9s du 06 ao\u00fbt 2004 ainsi que le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679 ).<\/p>\r\n<h5><strong>RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/h5>\r\n<p>En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu&#8217;il collecte, RENDEZVOUS DUBAI s&#8217;engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il appartient notamment au Client d&#8217;\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, d\u00e8s le recueil de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de tenir un registre des traitements en conformit\u00e9 avec la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\r\n<p>Chaque fois que RENDEZVOUS DUBAI traite des donn\u00e9es personnelles, RENDEZVOUS DUBAI prend toutes les mesures raisonnables pour s&#8217;assurer que les donn\u00e9es personnelles sont exactes et pertinentes aux fins pour lesquelles RENDEZVOUS DUBAI les traite.<\/p>\r\n<h5>FINALIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES<\/h5>\r\n<p>RENDEZVOUS DUBAI est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des services command\u00e9s par l&#8217;utilisateur : donn\u00e9es de connexion et d&#8217;utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;<\/li>\r\n<li>pour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking&#8230;) : mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hash) ;<\/li>\r\n<li>pour am\u00e9liorer la navigation sur le Site : donn\u00e9es de connexion et d&#8217;utilisation ;<\/li>\r\n<li>r\u00e9aliser des enqu\u00eates de satisfaction facultatives sur l&#8217;adresse e-mail ;<\/li>\r\n<li>et pour mener des campagnes de communication (sms, email) : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>RENDEZVOUS DUBAI ne commercialise pas vos donn\u00e9es personnelles, qui ne sont donc utilis\u00e9es qu&#8217;en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et analytiques.<\/p>\r\n<h5>DROIT D&#8217;ACC\u00c8S, DE RECTIFICATION ET D&#8217;OPPOSITION<\/h5>\r\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les Utilisateurs de RENDEZVOUS DUBAI disposent des droits suivants :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>droit d&#8217;acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es des Utilisateurs droit de blocage ou de suppression des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs (article 17 RGPD), lorsqu&#8217;elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l&#8217;utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;<\/li>\r\n<li>droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment (article 13-2c RGPD) ;<\/li>\r\n<li>droit de limiter le traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;<\/li>\r\n<li>droit d&#8217;opposition au traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;<\/li>\r\n<li>le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es fournies par les Utilisateurs, lorsque ces donn\u00e9es font l&#8217;objet d&#8217;un traitement automatis\u00e9 fond\u00e9 sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;<\/li>\r\n<li>et le droit de d\u00e9finir le sort des donn\u00e9es des Utilisateurs apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s et de choisir \u00e0 qui RENDEZVOUS DUBAI devra communiquer (ou non) leurs donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu&#8217;ils auront pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>D\u00e8s que RENDEZVOUS DUBAI a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d&#8217;un Utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d&#8217;instructions de sa part, RENDEZVOUS DUBAI s&#8217;engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s&#8217;av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de preuve ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\r\n<p>Les demandes de suppression de Donn\u00e9es Personnelles seront soumises aux obligations impos\u00e9es \u00e0 RENDEZVOUS DUBAI par la loi, notamment en ce qui concerne la conservation ou l&#8217;archivage des documents.<\/p>\r\n<h5>NON-DIVULGATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h5>\r\n<p>RENDEZVOUS DUBAI s&#8217;interdit de traiter, d&#8217;h\u00e9berger ou de transf\u00e9rer les Informations collect\u00e9es sur ses Clients vers un pays ext\u00e9rieur ou reconnu comme \u00ab non adapt\u00e9 \u00bb sans notification pr\u00e9alable au Client. Toutefois, RENDEZVOUS DUBAI reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux sous r\u00e9serve qu&#8217;ils pr\u00e9sentent des garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\r\n<p>RENDEZVOUS DUBAI s&#8217;engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des Informations et notamment qu&#8217;elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Toutefois, si un incident affectant l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des Informations du Client est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de RENDEZVOUS DUBAI, RENDEZVOUS DUBAI en informera le Client dans les meilleurs d\u00e9lais et lui communiquera les mesures correctives prises. De plus RENDEZVOUS DUBAI ne collecte aucune &#8220;donn\u00e9e sensible&#8221;.<\/p>\r\n<p>Les Donn\u00e9es Personnelles de l&#8217;Utilisateur pourront \u00eatre trait\u00e9es par les filiales et sous-traitants (prestataires) de RENDEZVOUS DUBAI, exclusivement afin de r\u00e9aliser les finalit\u00e9s de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\r\n<p>Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d&#8217;avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des Utilisateurs de RENDEZVOUS DUBAI sont principalement les mandataires de notre service client.<\/p>\r\n<h5>TYPES DE DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES<\/h5>\r\n<p>Concernant les utilisateurs du site RENDEZVOUS DUBAI, nous collectons les donn\u00e9es suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximum de 24 mois apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle :<\/p>\r\n<p>Inscription : nom, adresse, t\u00e9l\u00e9phone de contact, e-mail, mot de passe<\/p>\r\n<p>Les donn\u00e9es de paiement sont g\u00e9r\u00e9es par notre partenaire s\u00e9curis\u00e9 externe.<\/p>\r\n<p>RENDEZVOUS DUBAI collecte \u00e9galement des informations permettant d&#8217;am\u00e9liorer l&#8217;exp\u00e9rience utilisateur et de fournir des conseils contextualis\u00e9s : IP, appareil, navigateur.<\/p>\r\n<p>Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e maximale de 24 mois apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<h2><span class=\"tab-title\">POLITIQUE DE COOKIES<\/span><\/h2>\r\n<p>Le site RENDEZVOUS DUBAI peut utiliser des techniques de \u00ab cookies \u00bb pour traiter des statistiques et des informations de trafic, pour faciliter la navigation et am\u00e9liorer le service pour le confort de l&#8217;Utilisateur.<\/p>\r\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, le site RENDEZVOUS DUBAI a mis \u00e0 jour sa politique de confidentialit\u00e9 en mati\u00e8re de cookies. L&#8217;Utilisateur est libre d&#8217;accepter ou de refuser les cookies de tous les sites Internet en modifiant les param\u00e8tres de son navigateur Internet.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<h2>LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>\r\n<p>Le pr\u00e9sent avis juridique est r\u00e9gi par les lois des \u00c9mirats arabes unis. En cas de litige et \u00e0 d\u00e9faut d&#8217;accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux \u00e9miratis &#8211; Tribunal DIFC conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence en vigueur.<\/p>\r\n<p>\r\n\r\n<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<h2>BESOIN D&#8217;AIDE ?<\/h2>\r\n<p>\r\n\r\n<\/p>\r\n<p>Contactez-nous \u00e0 contact@rendezvousdubai.com pour toute question.<\/p>\r\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; MENTION L\u00c9GALE Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l&#8217;\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., les utilisateurs et visiteurs du site RENDEZVOUS DUBAI sont inform\u00e9s de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale. 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